Accueil > Page d'accueil > Loi pénitentiaire

08 décembre 2009

Loi pénitentiaire

Se doter d'une loi fondatrice

« Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions ».

                                                                                           Article 1er de la loi pénitentiaire

 

 
  • 20 janvier 2010 : loi pénitentiaire : une nouvelle vision de la prison
  • 25 novembre 2009 : Le Journal officiel publie la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
  • 19 novembre 2009 : décision du Conseil constitutionnel
  • 20 octobre 2009 : saisine du Conseil constitutionnel
  • 13 octobre 2009 : vote solennel de la loi par l'Assemblée Nationale et le Sénat
  • 7 octobre 2009 : commission mixte paritaire
  • 15-21 septembre 2009 : lecture à l'Assemblée Nationale
  • 3- 6 mars : lecture au Sénat
  • 28 juillet 2008 : présentation en Conseil des Ministres
  • Juillet 2008 : examen de l'avant-projet de loi par le Conseil d'Etat

 

 

Toutes les actualités pénitentiaires

 

Interview de Guillaume Didier,
Porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés

© DICOM / interview : Damien Arnaud - Photo : Caroline Montagné

 

Assemblée Nationale
© DICOM / Caroline Montagné

 

 

 

 

 

 

 

pied de page