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24 mars 2010

Loi pénitentiaire

Se doter d'une loi fondatrice

Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action.
Cette loi fondamentale, votée au terme de longs et passionnants débats, est désormais la source essentielle d'un droit pénitentiaire clarifié,modernisé, en phase avec les attentes de notre démocratie. Cette loi fondatrice et équilibrée intègre pleinement les exigences posées par les règles européennes.
De nouvelles pratiques adapteront la prise en charge des personnes aux enjeux de la prévention de la récidive. L'individualisation de la peine se traduira par des régimes différenciés, adaptés aux capacités de réinsertion de chacun. L'obligation d'activité contribuera à transformer le temps de détention en temps de reconstruction. La préparation de la sortie sera facilitée par des procédures d'aménagements des peines élargies et simplifiées.
Troisième force de sécurité du pays, l'administration pénitentiaire est pleinement reconnue dans sa mission de lutte contre la récidive. Il était temps.
Hommes et femmes de l'administration pénitentiaire, je connais votre courage, votre abnégation et votre professionnalisme.
Avec vous, sur la base de cette loi déterminante pour l'avenir de nos prisons, je veux travailler à la sécurité de tous et à la protection de chacun.

Michèle Alliot-Marie
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

 

Lire la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 dans son intégralité

Consulter le site Prison et réinsertion

 

 

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Interview de Guillaume Didier,
Porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés

© DICOM / interview : Damien Arnaud - Photo : Caroline Montagné

 

 

 

 

 

 

 

 

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